STEEL AR Srl dont le siège social est situé Via IV Novembre 20, à Casorate Sempione 21011 Varese, en tant que titulaire du traitement des données personnelles conformément au décret législatif 196/2003 et modifications ultérieures – Code pour la protection des données personnelles (“Codice Privacy”) – et au Règlement UE 679/2016 applicable à partir du 25 mai 2018 – Regolamento Generale sulla Protezione dei Dati [Règlement général sur la protection des données] (” RGPD “) (ci-après le Code de confidentialité et le RGPD sont collectivement désignés comme “Législation Applicable”) reconnaît l’importance de la protection des données personnelles et considère leur protection comme l’un des principaux objectifs de son activité.
Conformément à la Législation Applicable, nous fournissons par la présente les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles fournies. Cette information est fournie conformément à l’article 13 de la Législation applicable et STEEL AR Srl vous invite à la lire attentivement, car elle contient des informations importantes sur la protection des données personnelles et sur les mesures de sécurité adoptées pour garantir leur confidentialité dans le plein respect de la Législation Applicable.
STEEL AR Srl vous informe que le traitement de vos données personnelles sera fondé sur les principes de légalité, d’exactitude, de transparence, de limitation de la finalité et de conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité. Les données personnelles seront donc traitées conformément aux dispositions légales de la Législation Applicable et aux obligations de confidentialité qui en découlent.
TITULAIRE ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Aux termes de la Législation Applicable, le responsable du traitement des données est STEEL AR Srl, dont le siège est situé Via IV Novembre 20, Casorate Sempione 21011 Varese, Italie.
STEEL AR Srl n’a pas désigné de délégué à la protection des données (Data Protection Office “DPO”), car elle n’est pas concernée par la Législation Applicable en matière de désignation du DPO.
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles effectué par le Titulaire, y compris les demandes de liste des personnes responsables du traitement des données pour le compte du titulaire, veuillez contacter l’adresse électronique suivante:
steelar@legalmail.it
LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
On entend par “Données Personelles” toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Par “Données Particulières ” on entend les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques et biométriques, les données concernant la santé ou la vie sexuelle d’une personne ou son orientation sexuelle.
Par “Données Judiciaires” on entend les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sécurité y afférentes.
Par “traitement” on entand toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements des données a lieu au siège susmentionné du titulaire, dans les bureaux opérationnels et chez des tiers identifiés.
LES TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Le traitement concerne les données personnelles et d’identification fournies volontairement par la personne concernée (à titre d’exemple mais non limitatif: nom, prénom, adresse, numéro de TVA, code fiscal, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.).
FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU TRAITEMENT
Les données personnelles fournies volontairement seront traitées par le responsable du traitement aux fins suivantes:
- Comptabilité administrative. Aux fins de l’application des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, les traitements effectués à des fins administratives et comptables sont ceux liés à l’exercice d’activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, quelle que soit la nature des données traitées. En particulier, ces finalités sont poursuivies par les activités d’organisation interne, celles qui sont fonction de l’exécution des obligations contractuelles et précontractuelles, de la gestion de la relation de travail dans toutes ses phases, de la tenue de la comptabilité et de l’application des règles fiscales, syndicales, de sécurité et de prévoyance sociales, de santé, d’hygiène et de sécurité au travail.
- Information et promotion. L’utilisation des coordonnées de courrier électronique fournies par le client dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service à des fins de vente directe de ses produits ou services est autorisée pour l’envoi d’informations et de bulletin d’information. L’intéressé, au moment de la collecte et au moment de l’envoi de chaque communication, est informé de la possibilité de s’opposer au traitement à tout moment, facilement et gratuitement (art. 130 alinéa 4 du décret législatif 196/03). Les listes de diffusion ne sont pas activées.
- Sécurité, conformément au décret législatif 81/2008. En ce qui concerne plus particulièrement les données d’identification librement fournies par l’invité/le visiteur dans nos locaux (nom, prénom, organisation ou société à laquelle il appartient), le traitement a pour but exclusif de garantir le respect des procédures de sécurité formellement appliquées par l’entreprise, conformément également à la réglementation en vigueur (par exemple, inscription dans le registre/base de données des visiteurs, attribution de badges d’identification temporaires, application des obligations légales en matière de sécurité au travail).
MÉTHODES DE TRAITEMENT – STOCKAGE DES DONNÉES
Les données seront traitées de manière automatique et manuelle, à l’aide de méthodes et d’outils conçus pour garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par des personnes désignées comme responsables du traitement des données et des personnes chargées du traitement conformément à la Législation Applicable. Les données seront conservées pendant une période n’excédant pas les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et ensuite traitées, et en tout cas pendant la durée de la relation contractuelle ou commerciale existante.
PORTÉE DE LA COMMUNICATION ET DE LA DIFFUSION
Les données faisant l’objet du traitement ne seront pas diffusées, sauf autorisation explicite de la personne concernée après une information adéquate. D’autre part, les données pourront être communiquées à des sociétés liées contractuellement au Titulaire du traitement et, le cas échéant, également à des sujets à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, conformément et dans les limites des articles 42, 43 et 44 du décret législatif n° 196/2003. Les données peuvent être communiquées dans ce sens à des tiers appartenant aux catégories suivantes:
- les sujets qui fournissent des services pour la gestion du système informatique utilisé par le Titulaire du traitement et des réseaux de télécommunications, et qui s’occupent de la maintenance de la partie technologique (y compris le courrier électronique et le service de bulletin d’information);
- les sujets et les entités qui collaborent avec le Titulaire du traitement pour la réalisation des cours de formation, tels que, à titre d’exemple mais non limitatif: les enseignants, les Fonds communs interprofessionnels;
- des professionnels indépendants, des études ou des entreprises dans le cadre de relations d’assistance et de conseil;
- les sujets effectuant le contrôle, l’audit et la certification des activités menées par le Contrôleur de données;
- les autorités compétentes pour l’accomplissement des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, à leur demande.
Les données d’identification traitées en application des procédures de sécurité de l’entreprise ne sont pas communiquées, sauf en cas de demandes expresses et spécifiques formulées par les autorités judiciaires et d’enquête compétentes.
Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées agissent en tant que responsables du traitement des données, ou opèrent de manière totalement indépendante en tant que responsables distincts du traitement des données. La liste des responsables du traitement des données est constamment mise à jour et disponible sur demande au siège du contrôleur des données.
Toute autre communication ou diffusion n’aura lieu qu’avec le consentement exprès de la personne concernée.
En outre, au cours des activités ordinaires de traitement, les données personnelles et d’identification peuvent être consultées et donc être connues des sujets expressément désignés par l’auteur comme responsables et/ou chargés du traitement, autorisés selon leurs profils respectifs.
DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS
Enfin, nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l’égard du responsable du traitement conformément à la Législation Applicable, c’est-à-dire obtenir la confirmation de l’existence ou non de vos données personnelles, connaître leur contenu et leur origine, vérifier leur exactitude, demander leur intégration, leur mise à jour ou leur rectification.
Si les conditions prévues par la Législation Applicable s’appliquent, vous avez le droit de demander l’annulation, la limitation du traitement, la portabilité, ainsi que de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données.
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